1. Prestataire
Cave de la Tour
Dalila & Lionel Biolley
Route du Lac 90
1787 Môtier (Vully) – Suisse
info@biolley-vins.ch | +41 76 320 03 74 / +41 79 596 90 73

2. Objet
Le présent contrat a pour objet le parrainage symbolique d’un cep de vigne appartenant à la Cave de la Tour, situé dans le vignoble du Vully AOC. Ce parrainage vise à créer un lien privilégié entre la Cave et le parrain ou la marraine, sans conférer de droit de propriété ni de copropriété sur le cep, la vigne ou la production associée.

3. Durée
Le contrat est conclu pour une durée fixe de cinq (5) ans, à compter de la date de signature du montant convenu. Il prend fin automatiquement à l’échéance, sauf en cas de demande écrite de reconduction par le parrain ou la marraine. Dans ce cas, la Cave de la Tour pourra proposer une prolongation de 5 ans à un tarif préférentiel, communiqué au moment de la demande.

4. Montant et paiement
Le montant du parrainage est de CHF 250.– pour 5 ans (équivalant à CHF 50.– par an). Le paiement s’effectue en une seule fois à la signature du contrat. Le contrat ne lie la Cave de la Tour qu’après encaissement du montant.

5. Prestations comprises
Chaque année, le parrain ou la marraine bénéficie des prestations suivantes :
1. Une (1) bouteille de vin rouge issue des vins de la Cave de la Tour, sélectionnée par la cave selon le millésime et la disponibilité. Le retrait se fait exclusivement à la cave à Môtier, d’année en année. Aucun envoi n’est prévu.
2. Une plaque nominative installée à proximité du cep parrainé. Le texte à inscrire sera défini via un formulaire complémentaire (voir art. 10).
3. Une invitation annuelle pour quatre (4) personnes à une séance de taille du cep (entre janvier et mars), suivie d’une raclette conviviale à la cave.
4. Un certificat de parrainage nominatif.

6. Substitution ou report
En cas d’événements exceptionnels tels que gel, grêle, sécheresse, maladies ou toute autre situation inhabituelle impactant la production ou la gestion du domaine, la Cave de la Tour se réserve le droit de : a) remplacer la bouteille de vin rouge par une bouteille de vin blanc de valeur équivalente, ou b) reporter la mise à disposition de la bouteille à l’année suivante. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé dans ces situations. Aux mêmes conditions, la Cave de la Tour se réserve également le droit de reporter l’invitation à la séance de taille du cep ou de la remplacer par une autre invitation équivalente.

7. Nature symbolique du parrainage
Le parrainage est symbolique et ne constitue ni une propriété, ni un droit réel, ni une participation financière dans l’exploitation viticole.
Le parrain ou la marraine :
● n’a aucun droit sur la parcelle, le cep ou la récolte ;
● ne participe pas aux décisions de culture, vinification ou commercialisation ;
● ne détient aucun droit sur les bénéfices, fruits ou produits du domaine.

8. Accès au domaine et sécurité
Les visites et activités se font uniquement sur rendez-vous et sous la responsabilité du parrain/de la marraine, qui doit être couvert par une assurance responsabilité civile. La Cave de la Tour décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage lors des visites ou activités, à moins qu’une faute grave lui soit imputable. Les enfants doivent être surveillés adéquatement par leurs accompagnants et demeurent sous la responsabilité de ceux-ci. L’accès à certains endroits peut être limité pour des raisons de sécurité, de météo ou de travaux.

9. Données personnelles
Les données personnelles transmises dans le cadre du parrainage (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, texte pour plaque) sont traitées de manière strictement confidentielle.
Elles sont utilisées uniquement par la Cave de la Tour pour :
● le suivi du cep parrainé et du présent contrat,
● l’envoi d’informations relatives au parrainage (mailing, invitations, rappels),
● sauf opposition du parrain ou de la marraine, l’envoi de newsletters ou d’autres communications promotionnelles générales de la Cave.
Ces données ne sont en aucun cas revendues, cédées ni partagées avec des tiers, sous réserve d’éventuels prestataires de services pour certaines tâches couvertes par le présent contrat (par ex. mailing ou facturation).

10. Formulaire complémentaire
Un document complémentaire sera transmis au parrain pour :
● confirmer ses coordonnées personnelles,
● choisir le nom ou texte à inscrire sur la plaque,
● et valider la réception du certificat.
La fabrication et la pose de la plaque nominative interviendront après réception de ce formulaire dûment rempli.

11. Résiliation
Le contrat étant forfaitaire sur 5 ans, il ne peut être résilié ni remboursé. Une résiliation extraordinaire est réservée dans les cas suivants, après avertissement préalable :
• par la Cave de la Tour, si le parrain ou la marraine n’a pas payé le montant du parrainage, a eu un comportement dangereux ou inapproprié lors d’un événement ou a manqué fautivement à d’autres obligations contractuelles ; le contrat est résilié sans remboursement.
• par le parrain ou la marraine, si la Cave de la Tour a manqué, par une faute grave, à ses obligations contractuelles ; dans ce cas, un remboursement au prorata de la durée restant du contrat est effectué.

12. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, for juridique : Mont-Vully. La version française fait foi.

13. Dispositions finales
Toute modification ou ajout doit être établi par écrit et signé par les deux parties. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.